Réunion du 30 novembre 2010

Étaient présents : Jean-Louis Charpenteau, Marc Thirion, Jean Frontin, Michel Monchant, Emmanuel Courcelle, Philippe Masson

Excusé : Jean-Pierre Sclafer

Essentiellement cette réunion a posé un certain nombre de questions se rapportant aux évolutions du fonctionnement du PIC, dans la perspective de l’assemblée générale prévue le lundi 31 janvier 2011.

Aucun point se rapportant aux animations ou autres questions techniques n’y aura été abordé.

Il apparaît que le PIC a besoin d’une mise à plat de son fonctionnement pouvant passer suivant différentes propositions soit par l’établissement d’un règlement intérieur soit par des modifications de statuts, soit des deux, et il a donc paru opportun de fixer une réunion supplémentaire prévue le mardi 4 janvier prochain pour arrêter précisément dans quels termes, après débat préliminaire, elles sera posée aux adhérents. La question des ressources de l’association, corollaire à ces problématiques, y sera elle aussi couplée.

1. Les problèmes posés

Il apparaît :

– que l’accès aux outils du PIC dans sa forme restreinte aux associations déclarées en préfecture pose un certain nombre de problèmes au regard de la participation de satellites de fédérations, qui ne sont pas toujours en eux-même déclarés, tout en fonctionnant sous des formes démocratiques et participatives en tous points similaires ; existe donc un problème de cohérence entre la lettre statutaire du PIC et l’accord à adhésion de ces derniers. Nous devrions donc pour assurer un fonctionnement cohérent et légal, déterminer un cadre adapté à ces structures.

– l’idée pourrait peut-être consister à séparer la gestion des services du PIC de celle des adhésions afin que ces dernières soient autre chose que de simples formalités pour avoir accès aux premiers : faire en sorte que l’accès aux services n’impose pas d’adhérer à des acteurs qui en définitive ne demandent que cela, et en parallèle développer autour des adhésions un véritable cadre collaboratif cherchant à associer en priorité des bénévoles et associations souhaitant réellement s’impliquer dans le projet du PIC en lui-même.

– il a d’autre part ces derniers mois émergé l’idée de pouvoir conduire des projets au sein du PIC correspondant à l’objet de ce dernier sans que ces projet émanent obligatoirement d’une structure associative déjà constituée, ou même que leur cadre soit en lui-même bien cerné : initiatives, expériences, etc.

Les contraintes :

Pour qu’un projet soit admis dans le PIC, nous avons reconnu en tour de table qu’il lui faudrait :

– Relever d’une personne physique ou morale responsable ; nous avons considéré que cette personne doit être adhérente au PIC, dusse-t-elle être le PIC en lui-même.

– Bénéficier pour prétendre au bénéfice des services du PIC, d’une dotation financière.

Les pistes d’un découplage

S’est exprimée l’idée que si un cadre était conçu qui permette d’accorder à des projets le bénéfice de service du PIC sans que cela implique d’adhésion associative à proprement parler cela puisse surprendre, voire déranger, les associations qui doivent elles-mêmes adhérer.

A été répondu que structurellement la chose restait concevable lorsqu’on la décrivait comme suit : une association déclarée ne peut prétendre aux services du PIC qu’en adhérant au PIC.

il nous faudra donc déterminer comment, et suivant quels critères et organisation nous allons accorder l’accès aux services du PIC à des projets qui ne soient pas portés par des associations déclarées.

En terme de financement, il a été considéré raisonnable de diversifier les sources de financement dans la mesure du possible en ayant recours à des demandes de soutiens et autres subvention.

En terme d’organisation, ont été mentionnées des possibilités de partenariats possibles avec des structures publiques sous forme de conventions, mais qui ont été critiquées par leur potentiel de complication dans la gestion ordinaire du PIC. Mais elles restent des pistes intéressantes et une révision du cadre de fonctionnement du PIC se devrait au moins en prévoir la possibilité, ce n’est pas le cas actuellement.

Il s’agirait aussi de nous efforcer de découpler l’offre technique du fonctionnement associatif afin de pouvoir abonder la première suffisamment pour émanciper les moyens de soutiens à projets de l’impératif d’adhésion tel que décrit jusqu’ici statutairement.

Les critères de soutiens aux projets

Cette démarche ne peut s’inscrire que dans la logique du projet associatif du PIC, et renvoie un peu aux débats antérieurs sur leur définition plus fine. Les termes d’intérêt général, d’accessibilité large, d’éthique voire de destination des projets semblent mériter qu’on les précise, étant donné qu’il n’est pas non plus question de soutenir n’importe quoi.

Un débat s’ouvre d’ici la fin décembre

Au moyen de la liste générique du PIC, vont devoir s’ouvrir des échanges sur les possibilités de clarifier ces différents points.

Michel Monchant a proposé de former des proposition réglementaires. Les uns et les autres nous devrons sûrement former des débats plus larges pour avoir d’ici le 4 janvier une meilleure visibilité des solutions concrètes à proposer pour permettre à la fois de maintenir l’acquis du fonctionnement du PIC et de lui permettre d’évoluer et de diversifier et développer ses actions.