Statuts du Projet Internet et Citoyenneté

Association Projet Internet et Citoyenneté
Statuts adoptés le 31 Mai 2011

Article 1 - Titre de l’Association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association PIC

Article 2 - But de l’association L’association PIC a pour objet de promouvoir et développer l’accès et l’utilisation des NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) au sein des associations. Plus généralement, elle s’attachera à utiliser ce vecteur pour renforcer les échanges et la communication entre les différents acteurs de la cité (au sens large du terme). L’association agit en toute indépendance de ses membres, dans le respect de la personne humaine, le rejet des discriminations, et dans une optique d’intérêt général.

Article 3 - Siège social Le siège social est fixé : Maison des Associations, chemin Pouciquot, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 - Membres de l’Association L’Association se compose d’associations adhérentes et d’adhérents à titre individuel. Nul ne peut être membre au titre de la poursuite d’une démarche commerciale.

Article 5 - Admission Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Le Conseil d’Administration valide lors de sa réunion suivante les décisions du bureau. Si elle est déclarée, l’association adhérente engage son responsable légal, sinon elle engage la personne souscrivant son adhésion.

Article 6 - Adhésion Sont membres adhérents ceux qui versent la cotisation normale telle que fixée chaque année par le Conseil d’Administration. Le montant des cotisations et les modalités d’accès aux services de l’association sont fixés par le Règlement Intérieur et approuvés par l’assemblée générale.

Article 7 - Radiation La qualité de membre se perd par :

• la démission ;
• le décès de la personne physique ou de la personne responsable si elle n’est pas remplacée ou la dissolution de la personne morale ;
• la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications.

Article 8 - Les ressources de l’Association Elles comprennent :

• le montant des cotisations ;
• les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes, ou de tout autre organisme public ou para-public ;
• les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association
• toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 9 - Le Conseil d’Administration L’Association est dirigée par un Conseil de minimum six membres élus pour deux années par l’Assemblée Générale. Les membres du Conseil sont rééligibles. 2/3 au moins des membres du conseil doivent être des représentants des associations partenaires adhérentes. Les fonctions d’Administrateur sont remplies à titre bénévole. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

• un Président ;
• un Vice-président ;
• un Secrétaire, et un Vice-secrétaire si nécessaire ;
• un Trésorier, et un Vice-trésorier si nécessaire.
  Le Conseil est renouvelé par moitié tous les ans, la première moitié renouvelée étant déterminée par tirage au sort à l’issue de la première année. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 10 - Réunion du Conseil d’Administration Le Conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié de ses membres. Les réunions sont présidées par le Président. Le Conseil ne peut valablement délibérer que si les trois quarts des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 - Attributions du Conseil d’Administration Le Conseil établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le Bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces Assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir entre l’Association et les collectivités ou des organismes publics qui lui apportent une aide financière. Tout acte dont le montant dépasse une somme fixée par le Règlement Intérieur fera l’objet d’un scrutin. Il établit le budget de l’Association et il fixe le montant des cotisations.

Article 12 - Le bureau Les membres du Bureau remplissent leurs fonctions à titre bénévole. Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’Association sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions. Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tout accord sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus aux présents Statuts. Il a qualité pour représenter toute réclamation auprès de toutes administrations, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l’Association tant en demande (avec autorisation du Conseil lorsqu’il n’y a pas urgence) qu’en défense. En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le vice-Président qui dispose alors des mêmes pouvoirs. Le Président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu’il s’agit de délégations d’une certaine durée ou permanentes, d’en informer le vice-Président. Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès verbaux des réunions du Conseil et de l’Assemblée Générale et de tenir un registre prévu par la loi. En cas d’empêchement, il est remplacé par un membre du Bureau désigné par le Président. Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’Association. Il perçoit les recettes, il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil. En cas d’empêchement, le Trésorier est remplacé par un autre membre du Bureau désigné par le Président. Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier ou tout autre membre du Bureau désigné par le Président avec l’accord du Trésorier, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tout moyen de paiement (chèques, virements, etc).

Article 13 - Les Assemblées Générales L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend tous les membres de l’Association, quel que soit le titre auquel ils sont affiliés, sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre. Les associations partenaires sont représentées avec droit de vote par leur président ou son représentant. Le représentant d’un membre doit être muni d’un mandat impératif. Le nombre de mandats détenus par un membre présent est limité à un. Lors des votes, les adhérents présents ou représentés ne représentant pas une association comptent au total pour une voix. Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée.

Article 14 - Les Assemblées Générales Ordinaires L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an au cours du premier trimestre de l’année civile. Lors de cette réunion dite « annuelle », le Président soumet à l’Assemblée un rapport sur l’activité de l’Association. Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé. Il est ensuite procédé, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Conseil d’Administration puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour. L’Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du Président ou de la moitié des membres du Conseil. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Article 15 - Les Assemblées Générales Extraordinaires L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux Statuts et sur la dissolution de l’Association. Elle se réunit à la demande du Président ou de la moitié des membres du Conseil. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si la moitié des membres de l’Association sont présents ou représentés. Les décisions sont prises àla majorité des deux-tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Article 16 - Règlement Intérieur Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce Règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 17 - Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs Associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.

Fait à Ramonville St Agne le 30 mai 2011